Délais réponse Déclaration préalable

Publié le 24/02/2016 Vu 736 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/02/2016 09:31

Bonjour,
Nous souhaitons remplacer des fenêtres sur notre façade qui donne sur la rue.
Pour cela, nous avons déposé une déclaration préalable de travaux en mairie le 20/01/16.
Hier, 23/02/16 nous avons reçu un courrier de la Mairie nous indiquant que notre projet est situé dans le périmètre de protection d'un immeuble classé et que notre dossier doit passer dans les mains de l'ABF. Le délai d'instruction est donc porté à 2 mois au lieu d'1.

Ce courrier est daté du 19/02/16 mais il fait mention d'un dépôt de dossier en mairie le 02/02/16 ... alors que mon récépissé est bien daté du 20/01/16.

Pour l'instant le dossier n'est pas refusé car encore à l'étude mais en cas de refus de l'ABF, pourrais-je me servir de ce problème de délais pour pouvoir tout de même faire mes travaux? Car n'ayant rien reçu le 20/02, j'aurai pu passer ma commande à mon fournisseur entre le 20 et le 23 ...

J'espère être assez claire dans mon explication,
Merci pour vos conseils !
S.

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