DELAIS TACITE POUR DECLARATION DE TRAVAUX

Publié le 08/06/2010 Vu 2659 fois 0 Par
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08/06/2010 12:45

Bonjour,
j'ai deposer en mairie une declaration de travaux pour construire une piscine beton enterée il y a 2 mois, ayant pas de reponse le premier mois, la declaration mentionnais que ça vaudrait automatiquement une tacite non oposition. J'ai donc fait ma piscine 2 jours apres l'accord tacite (vu que j'avais pas de reponse donc) et hier la mairie m'a envoyer une oposition à cette declaration de travaux...Avec 1 mois de ratard donc...
Suis-je en tort ?
Sachant egalement que 2 ans plus tot j'avais l'accord pour une piscine semi enterée en bois de la Mairie et ayant fait donc cette piscine beton j'ai refait une autre declaration de travaux comme me demandais la Marie...
Merci d 'avance de votre aide
Tom

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