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bonjour
j'ai signer un compromis de vente il y a 2 mois pour un terrain de 237M2 avec une maison habitable,attenant il y a un terrain de 216M2 qui est aussi a moi et qui va être vendu prochainement en constructible mes 2 biens sont séparés part une clôture grillagé et bien dépendant l'un de l'autre.
la nous sommes a 1 mois de la signature définitive du terrain avec la maison et l'acheteur me demande si il y a eu un bornage chez le notaire la question a été abordé et le notaire a mentionné que le bornage a pas été fait mais l'acheteur a pas du tout intervenue et a signé le compromis
ma question et la suivante si il demande le bornage suis je obligé de le faire a 1 mois de la signature si ou qui paye MOI OU LUI car ces lui qui demande le bornage ou tout les DEUX merci de votre réponse cordialement
Bonjour
Oui il'peut demander ce bornage, mais on dit que compromis vaut vente.
La Cour de cassation a donné raison au vendeur, en relevant notamment que les « limites de propriété n’étaient pas une condition substantielle du compromis, qui ne comportait pas de condition suspensive d’un bornage préalable » . L’acquéreur ne pouvant se prévaloir d’un différend sur la limite de propriété pour refuser de réitérer dans les termes du compromis, la vente est déclarée « parfaite » (Cass. 3e civ. 05.01.2017 n° 15-14894) .
bonjour
merci beaucoup de votre réponse,mais si le notaire me demande de le faire suite à la demande de l'acheteur ,donc je suis obligé de le faire quand même, et qui paye
désolée mais un peu perdu
merci beaucoup cordialement
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