DEVOIR D'INFORMATION DE L'ACQUERUER

Publié le 10/09/2012 Vu 1027 fois 0 Par
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10/09/2012 18:09

Bonjour
Je viens d'acheter une maison sur une parcelle issue d'une division. Cette maison est dans un site boisé valonné exceptionnel (au moins que je juge exceptionnel) qui était déterminant dans mon achat. Je me suis rendu à la mairie avant l'achat : on m'indique la constructibilité du site mais en respectant son caractère (périmètre site inscrit). De plus, le vendeur est propriétaire des autres parcelles. Par ailleurs, je me renseigne auprès de l'agent immobilier, du vendeur et du notaire (du vendeur) sur d'éventuels projets (j'y étais fort sensible) sur les autres terrains issus de la division. On ne m'évoque aucun projet et on m'indique qu'en cas de vente des terrains à proximité, je serais informé pour éventuellement me positionner.
Deux mois après la vente, un promoteur vient me rendre visite pour m'informer de son projet d'engager les travaux pour lotir l'ensemble de la colline. Il m'indique avoir déposé un permis d'aménager en 2010, ce que je vérifie auprès de la mairie, qui le retrouve aux archives. Ce permis implique la réalisation d'une route en limite de ma propriété qui sera réalisé en surplomb (visibilité évidente). Les maisons envisagées (dans le lotissement, avis dérogatoire de l'ABF) seront aussi en covisibilité que même une haie de 10 mètres de hauteur ne pourrait atténuer (vallon).
Parallèlement j'ai une obligation de me raccorder au tout à l'égout. Si je me réfère au document présenté dans le permis d'aménager, je devais par une servitude de passage rejoindre les réseaux envisagés dans le cadre du lotissement. Hors, suite à la signature du compromis et même lors de la signature de l'acte, personne ne m'a présenté de plan de raccordement. Une autre servitude que celle présenté dans le permis d'aménager a donc été signifiée. Compte tenu de la configuration du site (vallon entrainant covisibilité), je pense que malgré mon insistance pour connaître d'éventuels projets sur les parcelles voisines, on m'a caché volontairement ce projet afin de ne pas remettre en cause la vente. Et en effet, ce type de projet m'aurait très largement dissuadé.
Ainsi, la division parcellaire dont j'avais pensé être à l'origine, trouvait en fait son origine dans un permis d'aménager.
N'y avait-il pas un devoir de m'informer de ce projet antérieur à mon acquisition, compte tenu de la co-visibilité évidente, et compte tenu du fait qu'il avait un impact sur l'établissement de ma servitude d'assainissement ?
Je vous remercie pour vos réponses ou conseils

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