Division de terrain dans lotissement avec cahier des charges

Publié le 26/07/2010 Vu 2185 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/07/2010 21:14

Bonsoir à toutes et tous.
Question délicate,les avis semblant diverger...
Je possède un terrain sur lequel existe déjà une construction.
Je souhaite diviser/morceler le terrain.
Le cahier des charges,de 1948,m'y autorise.
OR,un article plus loind dans le CdC stipule:
"Un seul immeuble par lot"?

On m'a dit que la division créerait un "second lot",et que donc,on pourrait construire dessus...,?

Sous réserve d'une éventuelle opposabilité du plan de division..

Au niveau urbanisme,tout est 100% ok.

Qu'en pensez-vous?

Merci de votre aide,c'est extrèmement urgent,j'attends le sous-seing..

26/07/2010 14:58

Bonjour,

Le tout est de savoir si dans le cahier des charges on entend par lot le lot que vous avez acheté à l'origine ou si c'est tout lot. Il faut aussi vérifier la constructabilité du lot que vous allez créer (éventuellement COS, ou surface minimum obligatoire).

Cordialement.

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