Division d'un terrain et taxe maisons construites

Publié le 03/06/2015 Vu 737 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/06/2015 12:34

Bonjour,
J'ai acheter un terrain en indivision avec ma sœur, ceci fait, nous avons construit deux maisons attenantes en 2014.
Nous devons maintenant faire la division du terrain en part égale soit 2000 M2 chacun.
Le notaire nous demande les factures des maisons (valeur des constructions édifiées sur le terrain).
Ma question est: sur quelle base vais-je payer les taxes et quelle est le % des taxes.

Merci pour votre réponse

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.