DIVISIONs parcellaires de moins de 10 ans

Publié le 23/10/2010 Vu 1747 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/10/2010 10:43

Je suis propriétaire d'un terrain de 5000 m2, en zone Urbaine, composé de 2 parcelles :
1 parcelle de 4000 m2 (longueur 100m x profondeur 40 m)
1 parcelle de 1000 m2 (longueur 100m x profondeur 10 m)

Ce terrain a donc une profondeur total de 50 m et une longueur de 100 m.

Je souhaite diviser les parcelles en 2, afin d'obtenir 2 terrains de 2500 m2 environ (50 m x 50 m).
La 1ère parcelle de 4000 m2 n'a pas été divisé dans les 10 dernières années.
La 2ème parcelle de 1000 m2 résulte d'une division d'il y a 5 ans.

Puis je réaliser mon projet ?

Carole59

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.