qui doit financer la construction d'un mur de soutènement

Publié le 02/06/2009 Vu 2011 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/06/2009 22:38

Bonjour
J'ai bâti une maison dans un lotissement il y a 4 ans. Les terrains se présentent en escalier. Quelques mois après la construction de ma maison, le propriétaire du terrain en dessous du mien fait bâtir et décide de décaisser son terrain en limite avec le mien d'environ 3 m. Un peu plus tard, il construit un mur de soutènement qui retient mes terres. Il l'a bâti à mi hauteur et me demande de financer l'autre moitié. Je subis un préjudice dans le sens où il y a un trou entre mon terrain et ce mur ( la pelleteuse a "grignoté" des terres qui m'appartiennent) ,alors je ne peux pas clore mon terrain en limite.
Suis-je en droit de refuser de participer au financement et à la construction de ce mur ? Puis-je l'obliger à terminer ce mur à ses frais? Comment m'assurer que ce mur respecte les normes en matière de mur de soutènement?
Merci pour vos réponses.

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