droit d'échelle pour une construction neuve

Publié le Vu 2517 fois 0 Par olympehsy
16/09/2009 14:22

Bonjour à tous,
- peut-on imposer ce "droit" dans le cas d'une construction neuve ?
un avocat dit que oui, même par référé.
- si l'on accorde ce passage, peut-on, dans la foulée, exiger la destruction d'un mur de clôture privatif et de la haie qui la jouxte ?

Accessoirement, que faire dans le cas d'un référé qui tenterait d'imposer l'un des deux points ci-dessus ?

Amicalement,

olympe

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