Droit de passage activité commerciale

Publié le Vu 1663 fois 0 Par Vieux Moulin
05/06/2009 17:13

Bonjour,

Je travaille pour un hôtel restaurant situé sur un site classé et enclavé dans un domaine appartenant au Conseil Général. Nous disposons de différents accès pour les piétons mais un seul permet l'accès aux véhicules mais celui-ci est bloqué par une barrière avec digicode. Ce même accès permet aux employés du site du CG d'accéder aux bureaux (le CG justifie donc cette barrière par la sécurité qu'elle apporte) . Nous devons donc donner le code à chacun de nos clients (par téléphone) afin qu'ils puissent nous rejoindre. Etant sur un site classé, l'affichage nous est également interdit. Nous sommes un hôtel et restaurant et autant dire que cette barrière est un énorme frein à notre développement. Le CG a la possibilité d'installer cette barrière plus loin, bloquant uniquement l'accès à leurs bureaux mais ils s'y refusent... Quels sont nos droits et obligations?

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