Droit de passage non utilisablr

Publié le 12/04/2011 Vu 1391 fois 0 Par
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12/04/2011 17:34

Bonjour
J'ai construit une maison il y a 11 ans avec une servitude de passage de 4 mètres de large à l'usage d' une construction datant de 20 ans environ située à l'arrière de mon terrain
Cette maison n'a pas d'accès au droit de passage car la construction de celle ci a été faite en grande partie sur le droit de passage et que le seul accès
utilisé se fait par un chemin privé viabilisé et utilisé par 4 maisons
Nous avons avec mon voisin barré ce passage par un petit muret et des plantations
Y a il une possibilité de supprimer ce droit sachant que l'usage du chemin privé par mon voisin n'est pas formalisé bien q'utilisé comme seule sortie depuis plus de 20 ans
Merci de vos conseils
Serge

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