Ecran sous toiture construction BBC neuve

Bonjour,

Je cherche à savoir si la pose d'un écran sous toiture dans le cas d'une construction neuve certifiée BBC est obligatoire ou pas.

J'ai découvert deux textes y faisant référence :
- les DTU 40-24 /nf qui s'impose au constructeur
- le CPT (Cahier des Prescriptions Technique) 3560_V2 du 29 avril 2009

Ce dernier (CPT) semble (sous réserve de ma compréhension de ce texte) imposer l'écran sous toiture, alors que le DTU le cite systématiquement mais ne précise pas explicitement que cet écran est obligatoire.

Ma question est double:
- le CPT s'impose-t-il à un constructeur (contrat CCMI)
- l'écran sous toiture est-il obligatoire pour une maison BBC

Je vous remercie pour toute réponse que vous voudrez bien m'apporter.

Gilles

Une jurisprudence qui met en avant l'obligation de l'écran de sous toiture ? comment avoir des informations complémentaires sur ce jugement?

Cour d’appel de Dijon, 21 janvier 2003, SARL BABEAU SEGUIN C/ LAVALADE

(Qu’) il importe peu que l’écran souple, seul de nature à assurer à moindre coût sous une toiture de tuiles la protection contre la neige poudreuse, n’ait pas été prévu de façon expresse dans le contrat de construction de maison individuelle liant les parties dès lors que cet élément était indispensable pour que soit assuré le clos et le couvert de la maison en toutes saisons, le coût de cet équipement devant nécessairement être compris dans celui de la maison.

bonjour,
Le BBC n'étant pas encore une norme obligatoire (la RT 2012 le sera en 2013 et l'est dèja pour les zones ANRU), la référence est pour vous la notiCe descriptive contractuelle jointe au contrat.
Si l'écran y est inclus,il est de droit, sinon je ne pense pas qu'il y ait la moindre obligation sauf peut être pour les régions neigeuses

cdlt