éléments dépassant du mur sur l'espace public

Publié le 31/05/2019 Vu 682 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/05/2019 21:06

Bonjour,

Dans la rue où je viens de m'installer, habite une personne qui dépense beaucoup de son énergie à porter plainte contre ses voisins pour des raisons diverses et variées. Je viens d'arriver et cette personne à commencer à me poser des questions étranges. Je ne pense pas qu'il y ait un problème mais dans le doute, je cherche à me renseigner...

Ma maison (ancienne) donne directement sur la rue et forcément certains éléments dépassent légèrement du mur (volets, attaches des volets, gouttières, débords du toit, etc.). Rien qui ne sorte de l'ordinaire. Quelle est la réglementation pour tout ces éléments qui dépassent du mur sur l'espace public ?

merci d'avance

30/05/2019 21:35

Bonjour
Qu'est ce que l'espace public dans votre cas... trottoir, rue ?

30/05/2019 21:44

Il s'agit du trottoir

30/05/2019 22:27

Bien souvent, il est une règle qui dit simplement que les volets du rez-de-chaussée qui s’ouvrent au dehors doivent se rabattre sur le mur de face et y être fixés.

Je vous conseille, autant pour les ouvertures que pour les gouttières ou faîtage, de consulter le règlement des saillies d'immeubles, qui doit être visible en mairie, si ce n'est sur son site internet.

31/05/2019 00:05

Merci ! Je sais donc maintenant ce qu'il faut que je recherche, le "règlement des saillies d'immeubles".

Habitant une petite ville de 5000 habitants, je doute qu'elle dispose d'un tel règlement, d'autant plus qu'il n'y a guère de commerces, mais je vais aller voir en mairie.

Si la commune n'a pas de règlementation spécifique, existe-t-il une règlementation "par défaut" ?

merci encore

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter