éléments dépassant du mur sur l'espace public

Publié le Vu 287 fois 4 Par lecouffe
30/05/2019 21:06

Bonjour,

Dans la rue où je viens de m'installer, habite une personne qui dépense beaucoup de son énergie à porter plainte contre ses voisins pour des raisons diverses et variées. Je viens d'arriver et cette personne à commencer à me poser des questions étranges. Je ne pense pas qu'il y ait un problème mais dans le doute, je cherche à me renseigner...

Ma maison (ancienne) donne directement sur la rue et forcément certains éléments dépassent légèrement du mur (volets, attaches des volets, gouttières, débords du toit, etc.). Rien qui ne sorte de l'ordinaire. Quelle est la réglementation pour tout ces éléments qui dépassent du mur sur l'espace public ?

merci d'avance

Superviseur

30/05/2019 21:35

Bonjour
Qu'est ce que l'espace public dans votre cas... trottoir, rue ?
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Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

30/05/2019 21:44

Il s'agit du trottoir

Superviseur

30/05/2019 22:27

Bien souvent, il est une règle qui dit simplement que les volets du rez-de-chaussée qui s’ouvrent au dehors doivent se rabattre sur le mur de face et y être fixés.

Je vous conseille, autant pour les ouvertures que pour les gouttières ou faîtage, de consulter le règlement des saillies d'immeubles, qui doit être visible en mairie, si ce n'est sur son site internet.
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Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

31/05/2019 00:05

Merci ! Je sais donc maintenant ce qu'il faut que je recherche, le "règlement des saillies d'immeubles".

Habitant une petite ville de 5000 habitants, je doute qu'elle dispose d'un tel règlement, d'autant plus qu'il n'y a guère de commerces, mais je vais aller voir en mairie.

Si la commune n'a pas de règlementation spécifique, existe-t-il une règlementation "par défaut" ?

merci encore

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