Empiètement sur mon terrain

Publié le 23/03/2011 Vu 2050 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/03/2011 21:12

bonjour,

Mon père possède une parcelle sur la limite de laquelle se trouve un mur de la maison de son voisin.
Ce mur est fragilisé vraisemblablement par les évacuations des eaux usées de ce voisin, évacuations qui se font par un fossé longeant le mur se trouvant sur la parcelle de mon père. Ce fossé est adossé à un talus. Le mur menace de s'effondrer et nécessite une consolidation importante.
Pour ce faire, le voisin a demandé à mon père de lui donner une autorisation écrite pour effectuer des travaux de consolidation qui empiéteront largement (entre 1 et 2 mètres de largeur) sur la parcelle de mon père.
La parcelle de mon père se situe sur une zone constructible et je crains que ces travaux ne nuisent à la valeur du terrain. Pire je crains qu'il ne devienne invendable car un morceau de cette parcelle sera utilisée par le voisin pour consolider le mur de sa maison, un éventuel acquerreur n'acceptera pas cet arrangement à l'amiable(la maison date à mon avis de la première moitié du 20° siècle).
Quelles sont les conséquences pour l'avenir de cette parcelle de donner une telle autorisation ?
quelles solutions pouvons nous proposer au voisin de façon à ne pas altérer la parcelle ?
merci pour vos conseils et votre aide

23/03/2011 15:15

Bonjour,

En cas d'empiètement important, il serait tout à fait préférable de faire intervenir un Géomètre expert afin qu'il créé une nouvelle parcelle, qui servirait à ce voisin à consolider son mur définitivement, que vous lui vendriez. Comme cela chacun serait chez lui. Maintenant, il faut savoir si la dépréciation apportée à votre terrain serait importante ou pas et sur cette question, le Géomètre peut vous répondre.

23/03/2011 21:25

Merci Maître pour votre réponse

je pensais effectivement qu'il serait nécessaire de céder à ce voisin la partie nécessaire à le réfection de son mur. Vous venez de me conforter dans mon idée et je vous en remercie beaucoup.
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.