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Bonjour, il y a des Peupliers de grande tailles qui sont situes au delas de mon bornage, apres ma cloture et haie. mon terrain surplombe un chemin communal et ces arbres sont donc hors de chez moi et sur aucun terrain appartenant a un particulier. Les branches cassent et tombent chez moi....Je voudrais savoir a qui incombe l entretient voir la coupe de ces arbres.
Merci
Bonjour,
en France tout terrain appartient à quelqu'un... si ce n'est du privé ce doit être du communal ?
Merci !
A prioris le soucis est plutot que comme c est un talus au delas de mon terrain il paraitrait qu il incombe au proprietaire "en dessus " du fossse d entretenir
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