Entretien d arbres au dela de ma propriete

Publié le 21/07/2015 Vu 780 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/07/2015 10:38

Bonjour, il y a des Peupliers de grande tailles qui sont situes au delas de mon bornage, apres ma cloture et haie. mon terrain surplombe un chemin communal et ces arbres sont donc hors de chez moi et sur aucun terrain appartenant a un particulier. Les branches cassent et tombent chez moi....Je voudrais savoir a qui incombe l entretient voir la coupe de ces arbres.
Merci

21/07/2015 11:40

Bonjour,
en France tout terrain appartient à quelqu'un... si ce n'est du privé ce doit être du communal ?

21/07/2015 14:56

Merci !
A prioris le soucis est plutot que comme c est un talus au delas de mon terrain il paraitrait qu il incombe au proprietaire "en dessus " du fossse d entretenir

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