Épandage dans la bande de 75 m loi Barnier

Publié le 16/07/2015 Vu 948 fois 0 Par
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16/07/2015 19:49

Bonjour, je souhaite faire construire une maison sur un terrain de 4400m2 en forme de rectangle sur lequel il reste 800m2 de terrain constructible dut fait de la loi Barnier qui interdit toutes construction ou installation dans une bande de 75 m par rapport à l'axe de la route classé à grand passage.

Mon problème est que j'aimerais implanté l'épandage de mon ANC (3tranchée de 18m) en limite de la zone des 75m. Seulement la mairie refuse en l'indiquant que toutes installation ou construction est interdite.
Ma question est donc : un épandage est il une installation ou une construction et peut il être interdit par la loi Barnier?

Merci par avance Dernière modification : 16/07/2015

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