
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai déposé Un DP le mois de Juin et reçu un arrêté municipale de la mairie en Juillet. Le DAACT était déposé en Aout. Maintenant nous sommes dans la délai de recollement. Je viens de me rendre compte que J'ai fait une erreur dans le calcule de la surface de plancher. J'ai déclaré 17m² de trop. Y -a -t-il quelque choses Je puisse faire pour corriger mon erreur? Ma maison est à vendre et les acheteurs potentielles veulent faire une extension, donc ils vont déposer un permis de construire et recalculer les surfaces. Si Je leur dis que J'ai mal calculé est ce que Je peux avoir des problèmes?
Merci d'avance, cordialement
Peut-être tout simplement signaler l'erreur a la mairie pour qu'elle corrige la surface de plancher déclarée, ce qui permettra aussi de ne pas payer des taxes pour des m2 qui n'existaient pas. A condition bien sûr que cela ne change rien à la conformité de votre dossier. Par exemple, il ne faudrait pas que la DP ait profité d'une règle exigeant une SP minimale pour les constructions existantes et que la réduction pose problème. En dehors de ce cas très spécifique je ne vois pas bien ce qui poser une difficulté.
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