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Publié par
jean63
BONJOUR A TOUS et merci de venir à mon secours
j'ai acheté le 16 janvier dernier un terrain constructible ,en vu d'y faire construire une maison .Tout était parfait jusqu'à mon passage fortuit sur le terrain ou j'ai rencontré par hasard le maire, son adjoint avec un plan du réseau d'eau (qui se trouve être à la fois le signataire des certificats d'urbanisme et l'instructeur de ma demande de permis de construire), et un représentant du syndicat de gestion de l'eau muni d'un détecteur de métaux et d'une bombe de peinture, et cela à 1 mois de l'échéance du délai d'instruction de ma demande de permis de construire déposé le 22 janvier qui à priori respecte le règlement d'urbanisme et toutes les conditions d'acceptation,
C'est à ce moment que j'ai verbalement été informé de la présence d'une conduite d'eau de 150mm en plein axe du terrain et de part en part .Le maire m'a demande l'autorisation écrite de pénétrer sur ma parcelle avec un engin de terrassement pour y effectuer des forages permettant de localiser plus précisément le passage de la conduite et rajoutant qu'il fallait régulariser la situation(autant dire créer une servitude).
Avant d'acheter ce terrain, j'avais moi-même demandé un certificat d'urbanisme qui ne mentionne aucune servitude .Lors de la vente ,le notaire s'assurant de bien avoir tous les documents pour cette vente ,a également demandé outre les renseignements hypothécaires un certificat d'urbanisme un peu plus complet que le mien mentionnant:
servitudes d'utilité publique applicables au terrain : néant,
case canalisations publiques d'eau non cochée.
La constructibilité de mon terrain devient du fait sérieusement compromise. J'ai demandé une suspension temporaire de l'instruction de mon permis en attendant de voir mon avocat.
Je pense qu'il s'agit d'une négligence de la personne qui m'a délivré le certificat d'urbanisme.
sachant que bien entendu si j'avais été informé au départ, je n'aurais pas fait l'acquisition de ce terrain.
Que puis je faire à votre avis,merci de vos réponses
