Etude géotechnique au titre de la loi ELAN

Publié le 20/01/2021 Vu 196 fois 0 Par
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20/01/2021 13:03

Une parcelle m'appartenant étant située dans une zone urbanisable, j'ai déposé une déclaration préalable pour une division en vue de réaliser 2 lots à bâtir.

J'ai fait réaliser une étude géotechnique sur une des 2 parcelles. J'ai vendu cette parcelle, et actuellement, un acheteur s'étant manifesté pour la 2ème parcelle, j'ai demandé au notaire d'établir la promesse de vente. Or celui-ci m'indique que l'étude géotechnique réalisée sur la première parcelle, mais en bordure de la seconde, ne serait pas valable en vertu de la Loi ELAN et que je devrais refaire une 2ème étude sur celle-ci. Je ne comprends pas car ces deux parcelles sont issues de la même unité fonçière, et j'aurais pu trés bien vendre la totalité de la surface des 2 parcelles pour une seule construction.

Pouvez-vous m'indiquer s'il est vraiement utile de refaire une étude , car la première étude était G2 AVP, soit plus compète que l'étude demandée par la loi ELAN.

SERENE Louis

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