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Bonjour, Je possède une SCI familiale, propriétaire d'une maison qu on veut vendre. Par voie normale, la DIA a abouti à la préemption directe. Pouvons nous contourner la préemption en faisant une cession de toutes les parts sociales à l'acquéreur évincé ? Comment et auprès de qui s 'adresser? Merci.
Superviseur
Bonjour
Les parts de sociétés civiles immobilières échappaient autrefois naturellement au DPU, puisque ce droit n’avait vocation à s’appliquer qu’aux immeubles et non aux meubles.
Ceci est terminé depuis la loi Alur...
https://chambre-gironde.notaires.fr/2020/03/02/droit-de-preemption-urbain-et-cessions-de-parts-de-sci/
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Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.
Bonjour, dans le cas de ma SCI familiale, si je cède toutes les parts, le DPU est applicable ou non ?
Superviseur
Avez vous ouvert le lien communiqué?
Le réponse est claire, le DPU s'applique comme dans une vente directe.
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