fausse déclaration de surface sur demande de permis de construire

Publié le Vu 4848 fois 2 Par kader76
27/10/2009 22:07

Bonjour,

Mon constructeur m'a fait signer une demande de permis de construire avec une surface qui ne correspond pas au mesure de périmetre (146 M² Réelle au lieu de 149 M² déclaré sur le plan) , le chantier a démarré, il y a 15 Jours, je viens de me rendre compte que maintenant, mon constructeur ne veut rien modifier, est ce que je peux porter plainte contre lui suite mauvaise information communiquée sur le plan? auprés de qui je dois m'orienter?

merci pour votre réponse

27/01/2010 16:39

Je ne comprends pas bien votre problème... 146m² de périmètre?! De surface au sol peut-être?!
Il existe presque toujours des différences entre les plans d'execution et la réalisation, on appelle cela des tolérances... Aussi existe t'il de si grosses différences entre les plans et la réalisation. Vérifiez cela avant d'aller au conflit...
Cordialement;

27/01/2010 16:40

Je ne comprends pas bien votre problème... 146m² de périmètre?! De surface au sol peut-être?!
Il existe presque toujours des différences entre les plans d'execution et la réalisation, on appelle cela des tolérances... Aussi existe t'il de si grosses différences entre les plans et la réalisation. Vérifiez cela avant d'aller au conflit...
Cordialement;

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