fiscalité piscine et droit

Publié le 29/06/2009 Vu 2088 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/06/2009 15:42

Bonjour,

Nous avons acheté une piscine en bois et qui se présente en kit qui fait 6.4 x 4.05 x1.46 soit 22m2 qui peut se poser soit en en hors sol ou enterrée partiellement ou complètement. Nous avons fait une déclaration préalable qui a été acceptée. Nous voulons l enterrée au - moins 1/3 soit de 48 cm afin que l on ne soit pas taxable au niveau des impôts.
Est ce que vous pouvez nous confirmer le fait que l on ne sera pas imposable si on l enterre partiellement ou quelles sont les règles pour pourvoir l enterrée sans quel soit taxable
Merci

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