Formalité administrative

Publié le 01/05/2020 Vu 229 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/05/2020 15:52

Bonjour,

je souhaiterais réaliser un mur de soutènement afin de combler mon talus qui me fait perdre beaucoup de surface de jardin. Le mur va faire entre 1m et 3m voir 3,5m au plus haut.

Je voudrais savoir si il faut faire une declaration préalable de travaux ou non?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement

Gilles

Superviseur

01/05/2020 16:01

Bonjour
À partir de 2 mètres de haut, une déclaration préalable est en général obligatoire.

Votre réponse est peut-être ici, mais le service urbanisme de la mairie pourra mieux vous renseigner.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473

-s-il-sert-vraiment-a-retenir-la-terre-47732.html
__________________________
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01/05/2020 17:16

Merci pour votre reponse ESP, je vaos effectivement me renseigner au prêt du service urbanisme de ma commune. Car sur votre lien, il parle de mur de clôture et c'est un mur de soutènement que je soihaite réaliser. Peut être quand urbanisme c'est la même chose ou non.
Encore merci.
Gilles

01/05/2020 18:00

Bonjour,

Un mur de soutènement ne requiert aucune autorisation. Mais s'il s'élève au-dessus du sol, il devient un mur de clôture et peut nécessiter une autorisation à ce titre.

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