Gestion des eaux pluviales de mon voisin

Publié le 13/03/2010 Vu 2518 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/03/2010 18:50

J'ai acheté un terrain en Normandie dans un lotissement de 4 parcelles de 2000m carrés chacunes et ces terrains ont une toute petite pente naturelles Nous avons tout les 4 achetés et fais construire en meme temps
Mon voisin qui se trouve sur la parcelle superieure à rajouté lors de l'amenagement de son terrain 200 metres cubes de terres en faisant une pente tres favorable vers mon terrain ( c'est a dire que la main de l' homme à modifié la nature du terrain ) et notre mitoyenneté et de 45 m de longueur et je suis inondé à chaque grosses pluies

A t'il le droit, et qui doit gérer les eaux de pluies venants de son terrain

12/03/2010 08:18

Bonjour,

Quelles sont les preuves (photos, témoignages ...):

- des travaux effectués ;

- du préjudice pour vous (il faudra certainement une expertise onéreuse)

- de l'information que vous avez donnée à votre voisin du préjudice qu'il vous a causé ?

Cordialement

12/03/2010 19:32

Je vous remercie, mais vous n,avez pas repondu à ma question avant d'entamer une procédure je souhaitais savoir s,il a le droit de procéder ainsi
cordialement

12/03/2010 19:33

Je vous remercie, mais vous n,avez pas repondu à ma question avant d'entamer une procédure je souhaitais savoir s,il a le droit de procéder ainsi
cordialement

13/03/2010 09:42

Bonjour,

Merci pour votre remarque qui me permet de vous parler de méthode.

Prétendre apporter une réponse "en droit" à une question dont on n'a pas pris soin de faire préciser soigneusement "le fait" présente le risque majeur :

- soit de répondre "à côté" c'est à dire "hors sujet" et de conduire ceLui qui a posé la question à une opinion inappropriée : "j'ai bien le droit" ou "je n'ai pas le droit" ;

- soit de faire un long et magistral exposé "théorique et abstrait", qui a certes ses mérites en Fac de droit mais qui nécessite toute une formation des étudiants à la méthodologie juridique : à la question "ai-je le droit de ...." que pose légitimement le client, je leur enseigne à répondre "ça dépend de ce que sera votre réponse précise et complète aux questions de fait précises que je vous ai posées".

Mais, en celà, nous arrivons à la limite entre la réponse documentaire bénévole et la consultation juridique circonstanciée au vu du dossier qui peut exclusivement être apportée par un professionnel du droit (non seulement avocats mais également notaires, consultants "art.57" loi de 73, par exemple ....)

Pour me résumer, il y a deux stades avant le contentieux (onéreux et long et vous avez raison de vous renseigner avant de vous lancer) :

- le simple renseignement sur internet mais il faut impérativement que la question ait été complètement posée et ce renseignement a une valeur limitée en jusice (cf excellent avertissement légavox, étant à rappeler cependant que les avocats ne sont pas les seuls professionnels hablité à consulter) ;

- la consultation juridique dispensée par un professionnel : pour prendre l'imzge de la médecinelà, l'interrogatoire du patient est nécessaire mais non pas suffisante, il faut ensuite l'auscultation et les examens et expertises (en droit, la fameuse "preuve") avant de poser un diagnostic (en droit, la consultation juridique) préconisant la thérapie appropriée (contentieux = opération mais il y a d'autres traitements non invasifs).

Désolé d'avoir été si long et si didactique pour ... ne pas répondre à votre question.

cordialement

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