Grenier amenageable et declarations

Publié le Vu 728 fois 0 Par CIN
02/10/2014 05:03

Bonjour, je vous contact aujourd hui en esperant que vous pourrez me donner des reponses. En septembre 2010 j ai achete des greniers ces derniers etaient d une taille innitiale de 149 metres2. Mon notaire m a stipule que j etait soumise a la taxe urbanisme. Apres moulte recherche et apres avoir epluche le P L U de ma ville je me suis apercue que ce dernier rentre dans la definition de combles amenegeables (superieur a 1m80 et pas de creation de veluxs uniquement changement de ces derniers a l identique apres entretien avec architecte de france ) . Je n ai donc pas fait de demande de permis de construire . La fin des travaux et survenue en avril 2012. Aujourd hui un ami qui travail dans un sundic m a indique que ce dernier etait dans l illegalite ! Suis je dans le vrai je tiens a rajouter que ce dernier n a pas modifier l aspect de la toiture ni de creation de plancher. Biensur en avril 2014 j ai remis le plan au cadastre et informe les impots foncier et locaux des nouvelles informations . Merci de me guider . J en suis malade j ai beau revoir tous mes papiers je ne voit pas de faute

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