Habiter dans atelier d'artiste

Publié le 02/12/2009 Vu 3294 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/12/2009 12:10

Bonjour,

Est il possible d'habiter un atelier d'artiste sans être un artiste?
Que dit la loi par rapport à ca?

Des amis vivent dans un atelier et payent la taxe d'habitation, la mairie sait donc qu'ils vivent dans leur atelier, mais ils n'ont jamais eu de soucis...

Merci de m'éclairer à ce sujet

Cordialement

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