Heritage vole et partage entre les garcon seulement

Question

1 message

28/12/2022 04:05

Bonjour

Le père de ma belle-sœur est décédé

Il a laissé 3 garçon et 5 filles

L'héritage se composé de plusieurs parcelles de terrains en algerie

Les 3 garçons ont pris la plus grande parcelle(11 hectare) et l'ont mise à leurs noms sans prévenir leurs sœurs. ( ils ont induit en erreur les sce du cadastre en prétendant être les seuls héritiers de ce lot)

Ils ont obtenus les livrets fonciers à leurs noms _(3 garcon)

Ma question : est ce que les filles peuvent introduire une action en justice pour avoir la part qui leur revient

Est ce qu un livret foncier peut-être annuler??

Merci pour votre réponse Dernière modification : 28/12/2022 - par Marck.ESP Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 28/12/2022

Superviseur

7171 messages

28/12/2022 08:24

Bonjour et MERCI d'être venu,

Malheureusement, ce site est dédié au droit Français, c'est pourquoi je vous conseille de consulter une permanence d'un avocat en droit Algérien.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.