Heritage vole et partage entre les garcon seulement

Question

1 message

28/12/2022 04:05

Bonjour

Le père de ma belle-sœur est décédé

Il a laissé 3 garçon et 5 filles

L'héritage se composé de plusieurs parcelles de terrains en algerie

Les 3 garçons ont pris la plus grande parcelle(11 hectare) et l'ont mise à leurs noms sans prévenir leurs sœurs. ( ils ont induit en erreur les sce du cadastre en prétendant être les seuls héritiers de ce lot)

Ils ont obtenus les livrets fonciers à leurs noms _(3 garcon)

Ma question : est ce que les filles peuvent introduire une action en justice pour avoir la part qui leur revient

Est ce qu un livret foncier peut-être annuler??

Merci pour votre réponse Dernière modification : 28/12/2022 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 28/12/2022

Superviseur

8827 messages

28/12/2022 08:24

Bonjour et MERCI d'être venu,

Malheureusement, ce site est dédié au droit Français, c'est pourquoi je vous conseille de consulter une permanence d'un avocat en droit Algérien.
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