immobilier, urbanisme: notion de "concession"

Publié le 23/06/2020 Vu 190 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/06/2020 10:53

Bonjour,



J'envisage d'acquérir un plateau pour le diviser en plusieurs logements dans une commune où le Plan local d'urbanisme indique des contraintes quant au stationnement de véhicules. Rien d'extraordinaire jusque là.

Je m'interroge sur une notion indiquée dans ce PLU (que j''ai aussi retrouvé dans d'autres commune) à savoir: "concession de places dans un parc privé de stationnement". Quelles sont les contraintes induites ?

Peut-il s'agir d'une location classique (avec bail "classique" de particulier à particulier pour une location de place de stationnement) ou est-ce autre chose ? Y a-t'il une idée de location à longue durée (j'ai notamment trouvé une loi datant du 30/12/1967 instituant le contrat de concession immobilière, mais qui semble très peu utilisé et pas très adapté à ce cas) ?



Merci pour vos retours.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.