Législation installation serre tunnel

Bonjour,

Nous souhaitons installer une serre tunnel (arceaux métal et bâches, aucune fondation) sur notre terrain et plus nous cherchons des informations concrètes sur la législation (sur internet ou auprès des organismes officiels), plus nous sommes dans le flou !

Nous posons donc quelques questions précises en espérant que quelqu'un ici saura nous répondre :

- Une serre de 50m2 et d'une hauteur INFÉRIEURE à 1,80m doit-elle passer par une déclaration préalable de travaux ? Et sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?

- Une serre de 50m2 et d'une hauteur SUPÉRIEURE à 1,80m, si elle est déclarée comme montée seulement 3 mois dans l'année (le reste du temps on enlève la bâche, il ne reste que les arceaux en métal) sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?

- Une serre de 50m2 et d'une hauteur SUPÉRIEURE à 1,80m ayant un pignon non clos (pas de bâche sur une des extrémité) sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?

L'achat d'une serre est un gros investissement pour nous, qui devrait nous permettre d'être plus autonome pour produire notre alimentation, mais nous craignons de ne pouvoir payer en plus une grosse taxe d'aménagement. Nous aimerions donc nous rester dans la case des surfaces non taxables mais il faudrait pour ça que nous comprenions mieux la législation...

Merci d'avance !
Bonne journée

Bonjour

Oui, une déclaration préalable doit être déposé dès lors que la serre mesure plus de 5 m2,

sauf si celle-ci est temporaire (ne reste pas toute l'année), dans ce cas il n'y a pas besoin d’ autorisation .

Il est préférable de vous rendre en marie, ils vous donnerons toutes les infos nécessaires.

Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Nous sommes déjà passé en mairie mais les renseignements étaient malheureusement très imprécis et incomplets (on ne nous avez d'ailleurs même pas parlé de la taxe d'aménagement ou du seuil de hauteur à 1,80m). Nous y repasseront certainement pour des questions précises mais nous cherchons des informations par ailleurs étant donné que notre interlocuteur en mairie ne semble pas avoir toutes les infos.

Nous avons trouvé une page intéressante sur la surface taxable : https://www.urbinfos.fr/accueil/surface-taxable.html

L'idée qui nous semble la mieux réfléchie serait donc de faire une serre tunnel de 50m2 (hauteur supérieure à 1,80m) en la laissant ouverte sur un pignon. Dans la logique de ce que nous lisons, ce sera une surface non close DONC non taxable.
Si nous fermons complètement la serre seulement 3 mois dans l'année, et qu'elle reste en partie ouverte le reste de l'année, est-ce qu'une déclaration préalable de travaux est nécessaire ? Et devra-t-on une taxe d'aménagement ?
Peut-être qu'une information nous échappe, notamment sur la surface maximum d'une construction non close ?

Si vous comprenez les choses différemment, ou si vous avait des renseignement précis sur ces situations, n'hésitez pas à nous en faire part ! :