Législation installation serre tunnel

Publié le 05/06/2020 Vu 130 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/06/2020 13:12

Bonjour,

Nous souhaitons installer une serre tunnel (arceaux métal et bâches, aucune fondation) sur notre terrain et plus nous cherchons des informations concrètes sur la législation (sur internet ou auprès des organismes officiels), plus nous sommes dans le flou !

Nous posons donc quelques questions précises en espérant que quelqu'un ici saura nous répondre :

- Une serre de 50m2 et d'une hauteur INFÉRIEURE à 1,80m doit-elle passer par une déclaration préalable de travaux ? Et sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?

- Une serre de 50m2 et d'une hauteur SUPÉRIEURE à 1,80m, si elle est déclarée comme montée seulement 3 mois dans l'année (le reste du temps on enlève la bâche, il ne reste que les arceaux en métal) sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?

- Une serre de 50m2 et d'une hauteur SUPÉRIEURE à 1,80m ayant un pignon non clos (pas de bâche sur une des extrémité) sera-t-elle soumis à la taxe d'aménagement ?

L'achat d'une serre est un gros investissement pour nous, qui devrait nous permettre d'être plus autonome pour produire notre alimentation, mais nous craignons de ne pouvoir payer en plus une grosse taxe d'aménagement. Nous aimerions donc nous rester dans la case des surfaces non taxables mais il faudrait pour ça que nous comprenions mieux la législation...

Merci d'avance !
Bonne journée

Superviseur

05/06/2020 14:16

Bonjour

Oui, une déclaration préalable doit être déposé dès lors que la serre mesure plus de 5 m2,

sauf si celle-ci est temporaire (ne reste pas toute l'année), dans ce cas il n'y a pas besoin d’ autorisation .

Il est préférable de vous rendre en marie, ils vous donnerons toutes les infos nécessaires.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

05/06/2020 14:58

Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Nous sommes déjà passé en mairie mais les renseignements étaient malheureusement très imprécis et incomplets (on ne nous avez d'ailleurs même pas parlé de la taxe d'aménagement ou du seuil de hauteur à 1,80m). Nous y repasseront certainement pour des questions précises mais nous cherchons des informations par ailleurs étant donné que notre interlocuteur en mairie ne semble pas avoir toutes les infos.

Nous avons trouvé une page intéressante sur la surface taxable : https://www.urbinfos.fr/accueil/surface-taxable.html

L'idée qui nous semble la mieux réfléchie serait donc de faire une serre tunnel de 50m2 (hauteur supérieure à 1,80m) en la laissant ouverte sur un pignon. Dans la logique de ce que nous lisons, ce sera une surface non close DONC non taxable.
Si nous fermons complètement la serre seulement 3 mois dans l'année, et qu'elle reste en partie ouverte le reste de l'année, est-ce qu'une déclaration préalable de travaux est nécessaire ? Et devra-t-on une taxe d'aménagement ?
Peut-être qu'une information nous échappe, notamment sur la surface maximum d'une construction non close ?

Si vous comprenez les choses différemment, ou si vous avait des renseignement précis sur ces situations, n'hésitez pas à nous en faire part ! :

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.