Nous sommes propriétaire depuis novembre 2018. Chez le notaire sur le plan cadastral nous avons entre notre propriété et celle du voisin une sorte de chemin qui a un autre numéro que le notre ou celle du voisin . Lorsque nous avons demandé à celui-ci ce que c'était il a dit que c'était certainement un passage mais inexistant en vrai. Nous avons fait une demande de construction de garage à la limite de la propriété qui a été accordé et donc construit. Et fait la demande d'enlever la haie qui était de notre côté pour la remplacer par une clôture rigide qui a été accepté également . J'en informe le propriétaire qui n'habite pas là car c'est une location. Et là il m'informe qu'il y a un soucis car on aurai impieter sur son terrain, "que le fameux cadastre invisible en vrai est à lui". Mais si on s'en tient à ce que l'on sait.... il y avait un grillage déjà installé quand on a acheté pourquoi si c'est à lui n'est t'il pas déjà chez lui ? Est-ce que nous sommes dans l'inégalité ? Comment définir notre terrain ? Car je précise il n'y a qu'une borne qui est à l'angle de notre clôture. Il nous a dit qu'on pouvait éventuellement lui acheter ,mais c'est déjà dans notre parcelle. Il va également appelé un géométre. Merci pour vos réponses. Cordialement
Bonjour
Pourquoi ne pas lancer une procédure de bornage contradictoire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
En effet, seul le bornage contradictoire effectué, en présence des riverains concernés, par un géomètre-expert, définit juridiquement et matérialise sur le terrain les limites des propriétés privées apportant toutes les garanties aux propriétaires concernés.