Limite de propriété entre nous et le voisin

Publié le Vu 213 fois 2 Par Lilise35
10/04/2019 21:29

Bonjour

Nous sommes propriétaire depuis novembre 2018. Chez le notaire sur le plan cadastral nous avons entre notre propriété et celle du voisin une sorte de chemin qui a un autre numéro que le notre ou celle du voisin . Lorsque nous avons demandé à celui-ci ce que c'était il a dit que c'était certainement un passage mais inexistant en vrai. Nous avons fait une demande de construction de garage à la limite de la propriété qui a été accordé et donc construit. Et fait la demande d'enlever la haie qui était de notre côté pour la remplacer par une clôture rigide qui a été accepté également . J'en informe le propriétaire qui n'habite pas là car c'est une location. Et là il m'informe qu'il y a un soucis car on aurai impieter sur son terrain, "que le fameux cadastre invisible en vrai est à lui". Mais si on s'en tient à ce que l'on sait.... il y avait un grillage déjà installé quand on a acheté pourquoi si c'est à lui n'est t'il pas déjà chez lui ? Est-ce que nous sommes dans l'inégalité ? Comment définir notre terrain ? Car je précise il n'y a qu'une borne qui est à l'angle de notre clôture. Il nous a dit qu'on pouvait éventuellement lui acheter ,mais c'est déjà dans notre parcelle. Il va également appelé un géométre. Merci pour vos réponses. Cordialement

Superviseur

10/04/2019 21:37

Bonjour
Pourquoi ne pas lancer une procédure de bornage contradictoire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

En effet, seul le bornage contradictoire effectué, en présence des riverains concernés, par un géomètre-expert, définit juridiquement et matérialise sur le terrain les limites des propriétés privées apportant toutes les garanties aux propriétaires concernés.

__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

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