Litige affaissement terrasse

Publié le Vu 2946 fois 9 Par truflol
19/04/2009 15:44

Bonjour,
J'ai acheté une maison dont la terrasse a été réalisé par l'ancien propriétaire (pas d'entreprise, pas de décennale!).
Aujourd'hui, elle s'affaisse.
Quels sont mes recourts?
Sa garantie personnelle ou d'habitation ne convrent-t-elle pas les malfaçons d'un piètre bricoleur?
D'avance merci

21/04/2009 18:04

Bonjour,

Si l'ancien propriétaire a procédé lui-même aux travaux et s'il n'a pas pris la précaution de souscrire une assurance spécifique, c'est lui qui est responsable, en personne.

Il doit remédier aux défauts constatés.

23/04/2009 20:57

Un grand merci pour votre réponse.
Peut-être une conciliation à prévoir?

24/04/2009 11:52

Oui, la conciliation peut être une bonne chose.

Mais déjà, avez-vous contacté l'ancien propriétaire pour avoir son point de vue, et savoir ce qu'il peut vous proposer.

24/04/2009 21:55

bonsoir,
il pense être dans le cas d'un achat "en l'état".
sauf que j'ai bien acheté une terrasse, qui ne le sera bientôt plus...
un premier courrier lui demandait le nom de l'entreprise chargée de la réalisation pour demander une décennale, resté lettre morte, la seconde lettre parlait de réparer immédiatement les dégâts. et là, réponse de sourd...
merci pour votre aide.

25/04/2009 17:55

Bonjour,

Vous pouvez lancer une procédure de conciliation, mais si ce monsieur est de si mauvaise foi, il risque de ne pas même se déplacer, et de camper sur ses positions.

Savez-vous depuis quand la maison a été construite, et vous, quand l'avez-vous achetée ?

28/04/2009 22:21

bonsoir,
maison sortie de terre 2001
achat décembre 2006

29/04/2009 10:08

Bonjour,

Il est sûr qu'il en est de la responsabilité de l'ex propriétaire qui devait souscrire une garantie décennale.
Ou alors, il aurait dû vendre à compter de 10 ans.

Vous devriez tenter la conciliation, en stipulant à l'ex propriétaire que vous ne vous en tiendrez pas là, et que s'il refuse la conciliation, vous en réfèrerez à un avocat. (Par exemple, si le rdv pour la conciliation se fait par courrier RAR, doublez cette lettre en envoi ordinaire pour être sûr qu'il l'a bien reçue, même s'il ne retire pas le recommandé).

Parallèlement, prenez contact avec un avocat spécialiste du droit immobilier, il y a des permanences gratuites organisées par le barreau. Ou alors, contactez la protection juridique (si vous en avez une) souvent liée à un contrat multirisques habitation.

29/04/2009 10:13

Egalement, je vous conseille de lire cet article :

http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1208

Il faudrait savoir quelle a été la position du notaire lors de l'achat.

02/05/2009 13:50

Encore merci pour le temps que vous consacré à mon affaire.
Je recherche mon acte de vente mais je n'ai pas souvenir d'une mention spéciale du notaire.
L'ancien propriétaire n'aurait-il pas tout simplement omis de préciser que cette terrasse avait été réalisée à postériori et sans souscription d'assurances?

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