Litige entreprise de gros oeuvre

Publié le 19/11/2010 Vu 1404 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/11/2010 18:09

Bonjour,
Nous avons entrepris la construction de notre maison individuelle. Pour cela, nous nous sommes rapprochés d'un architecte qui a établi les plans et qui assure la maitrise d'œuvre (MO) du chantier. Les travaux de terrassement ont débutés en avril 2010, suivi par les travaux de maçonnerie. Le 13 septembre dernier, l'entreprise de maçonnerie a décidé de stopper toute intervention sur le chantier sans mise en demeure préalable. Le maçon demande:
* l'éviction du maitre d'œuvre (je passe les insultes, menaces de mort à son encontre),
* l'acceptation d'un avenant de 5'000€ (qui correspond selon lui à des prestations qu'il n'avait pas ou mal chiffré dans son devis initial),
* le paiement de ses situations à 15 jours, etc...

Pour information nous avons signé avec l'entreprise de maçonnerie un CCAP pour définir les droits et devoirs de chaque parti pour une bonne exécution des travaux, et un CCTP dans lequel est listé l'ensemble des prestations de l'entreprise de maçonnerie. Le CCTP confirme que l'exécution des linteaux fait partie des prestations dues dans le cadre du contrat. Il a par ailleurs été signé 2 fois puisque nous avons déjà eu une mauvaise surprise au niveau du SS qui a généré un avenant (accepté).

Les travaux ont été stoppés alors que:
* le SS est fini,
* les briques + murs de refends du RDC sont montés sans aucun chainage d'angle ni aucun linteaux.

Nous avons fait constater l'absence de toute exécution de travaux sur une période de 8 jours par un huissier et l'avons fait savoir au maçon, lequel demande (en plus de tout ce qui est listé plus haut) le paiement des travaux qu'il a effectué (murs en brique sans chainage ni linteaux...), soit une créance de 12'000 €. Cette situation n'a pas été visée par mon MO au motif de l'inexécution des prestations facturées.

Nous venons de convoquer le maçon pour l'établissement d'un avancement contradictoire en présence d'huissier puisque nous avons trouvé une entreprise de maçonnerie qui accepte de reprendre le chantier, et je souhaite régler le maçon du montant que je lui dois - déduction faite des frais supplémentaires de reprise de chantier. La réaction ne s'est pas faite attendre : je suis convoqué la semaine prochaine au tribunal de grande instance puisque le maçon a lancé une procédure pour le paiement intégral des travaux effectués.

Le maçon est il dans son droit?
Que risque-t'on au tribunal?

J'ai l'impression d'être dans mon droit mais ai-je loupé quelque chose?

Merci pour votre aide, Dernière modification : 18/11/2010

19/11/2010 11:38

Pour information l'assignation est une "Assignation en référé expertise par devant le tribunal de Grande instance",

Merci pour votre aide,

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