Malfaçons soucis avec mon CMI

Publié le 27/05/2009 Vu 1526 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/05/2009 15:27

Bonjour,
J'ai des soucis avec mon CMI, Phase hors d'eau hors d'air:5 cm de "jour" entre les menuiseries et les briques creuses.Réponse du constructeur:vous devez payer l'étape H.d'eau/H d'air, les fenêtres sont posées provisoirement jusqu'à ce que le placo soit mis et à ce moment la , ils réajusteront toutes les menuiseries!!!De plus la cheminée n'est toujours pas la ni la porte de garage!!!
D'autre part, J'ai mis en demeure le CMI car la date de livraison était prévue le 13mai2009.
Réponse:une déclaration d'ouverture de chantier ,dont je n'ai jamais eu connaissance rédigée à mon nom (je n'ai pas la page 2 sur laquelle devrait être la signature!)et qui déclare cette ouverture le 12 aout 2008 ce qui diffère de 3mois!
Le constructeur a-t-il le droit de remplir ce document en mon nom (le sien n'apparait nul part) sans que jen ai jamais eu connaissance?Et n'est-ce pas suspect que je n'ai pas la seconde partie avec la signature:qui devrait etre la mienne? (j'attend la feuille 2).
Que dois je faire?Payer malgé les malfaçon, attendre 3 mois de plus sans "broncher"?C'est un calvaire depuis plus d'un an!
Merci de votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter