mensonge sur raccodement au TAE

Publié le Vu 2198 fois 0 Par kalyani
21/09/2009 16:34

Bonjour, nouveaux propriétaires d'une maison briarde au fin fond de la campagne nous avons craqués sur cette dernière qui, précisait l'annonce, était raccordé au tout à l'égout! Manque de bol, quelques temps après nous avons constatés que l'écoulement des sanitaires n'était pas top, puis ensuite carrément alarmant. Nous avons d'abord pensé, vu l'âge de la batisse, que le conduit des toilettes était bouché... Puis en discutant avec le voisinnage, ils nous ont appris qu'il fallait peut-être vider la fosse, Quelle fosse? Nous sommes sur tout à l'égout! Que néni nous ont répondus les voisins ainsi que la Mairie et le siane spanc qui nous ont confirmé que la commune n'avait pas d'asainissement collectif! J'ai appelé l'ancien propriétaire pour simplement lui demander ou était la fosse car il n'y a aucune trappe d'accès! Mais il m'a répondu qu'il n'y avait pas de fosse (puisqu'il était au tout à l'égout) et que si un jour il y en avait eu une, il ne savait pas où elle se trouvait.
Super! Comme ça en plus de patauger dans la *****, on ne pourra même pas l'évacuer!
Bref, coup de fil à l'agence qui me dit que le notaire aurait dû faire les vérifications nécessaires et que nous avons tout en main pour tenter une action en justice et qu'ils nous aideront dans ce sens.
Je dois préciser que nous avons pris un seul et unique notaire, celui de l'ancien propriétaire, qui se connaissent très bien et ont encore bien des affaires à traiter, peut-être était-ce une erreur...
De mon côté, j'ai contacté un proche qui est lui même clerc et qui m'a dit que, malgré la déclaration sur l'honneur de l'ancien propriétaire, le notaire a effectivement une grande part de responsabilité puisqu'il a un devoir d'informations envers l'acheteur, même s'il n'a pas l'obligation de demander un certificat de conformité des branchements aux réseaux, ainsi que l'agence car tous deux sont des professionnels et auraient dû faire le nécessaire .
A son avis, nous avons toutes nos chance devant un tribunal? Y a-t'il un spécialiste de la question qui pourrait voler à mon secours avant que je ne sois ensevelie sous mes propres déjections???
Autre détail, ni la Mairie ni le siane spanc n'ont de documents à me communiquer au sujet du "non raccordement" de la commune! Faudra t-il qu'un avocat s'en mêle pour avoir ces infos?
Un grand merci par avance!


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