Mise en danger d'autrui et manquement aux règles de sécurité

Publié le Vu 224 fois 1 Par Mostich
17/03/2019 13:32

Bonjour ,

Suite au commencement d'un chantier ( rénovation façade et toiture) dans une copropriété où je suis propriétaire au dernier étage d'un appartement , la société intervenante via le syndic de copropriété , on omis de prévenir ( plan de prévention ou analyses des risques...) et de sécuriser mon appartement ( débris et poussière , photos/témoins à l'appui ) ma fille (5 mois) et ma femme étant à l'intérieur , aucune mesure de prévention n'a été prévu avant les travaux et ceux jusqu'à mon intervention personnel .

J'aimerai savoir dans le code du travail les sanctions et la responsabilité pénale ou personne morale auquel s'applique le manquements avéré des règles de sécurité et d'hygiène à ce sujet? ( Syndic ou société extérieur ) article,sanction, montant des amendes....

( sans parler du non respect des normes pour l'échafaudage (accès , affichage permis ,plinthe pour chute d'objet ...) .

Cordialement,

Superviseur

17/03/2019 14:35

Bonjour
Je ne suis pas certain que le code du travail traite des nuisances aux habitants.
Ceci peut vous informer un peu

https://www.fr.weber/le-ravalement-facade-duree-nuisances-et-securite
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.