Mise en vente d'un terrain communal - Aménagement voirie

Publié le 03/12/2023 Vu 730 fois 2 Par
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27/11/2023 16:04

Bonjour,

Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empéchant l'accès à la parcelle à vendre.

Si la vente se fait, qui devra prendre en charge le coût de la modification de la voirie ? Réalisation d'un bateau, réfection du trottoir, etc...

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 27/11/2023 - par LePontissalien

Superviseur

27/11/2023 20:50

Bonsoir
Cela peut, je pense, faire l'objet d'une négociation sur le prix du terrain ou sur la création de l'entrée vers ce dernier.
__________________________
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28/11/2023 10:07

Bonjour,

Si cette dite parcelle n'a pas d'accès direct carrossable c'est qu'elle devait fraire partie du domaine public et qu"elle à été déclassée suite à une division.

Au vu de ce lien il semblerait que si cette parcelle du domaine privé est en zone constructible, préalablement à le vente, pour que le terrain soit constructible, une entrée carrossable devrait être créée.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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