Mur mitoyen ou mur privé - la maison voisine sans propre mur

Publié le 29/11/2018 Vu 627 fois 2 Par
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28/11/2018 17:39

Mur mitoyen ou mur privé - la maison voisine n'a pas de propre mur

Bonjour,
Nous avons acheté une partie d'un domaine. Comme nous l'avons remarqué, les conditions structurelles entre notre partie et la propriété voisine sont un peu problématiques.
Au rez-de-chaussée, il se trouve notre grange en pierre, daté des années 1900. Sur cette grange a été construite une maison d'habitation moderne. Tous ca c'est notre propriété. La maison voisine (aussi des années 1900)[smile7]est attenant à un côté de notre grange et est beaucoup plus basse en hauteur que nos bâtiments.
Nous avons l'impression que la maison voisine n'a pas son propre mur à notre grange, mais qu'elle est attachée à notre grange par les murs latéraux uniquement. Les deux bâtiments forment la limite de la propriété.
Dans le cas ou la maison voisine n'a pas son propre mur, est-ce que le mur qui relie la partie inférieure de notre grange à la maison voisine et qui forme la limite de propriété est notre propre mur privé ou un mur mitoyen ?

La partie de notre mur (grange et maison) qui dépasse en hauteur la maison voisine est de toute façon privée et non mitoyenne. Une autre particularité est que la conduite de la cheminée du voisin est attachée sur le mur de notre maison et mène directement dans la maison voisine. Merci par avance pour vos suggestions pour clarifier la situation qui me semble un peu compliqué.


[smile7]

28/11/2018 19:15

Bonjour
Qu'est-ce qui vous prouve que ce mur ne vous appartient qu'à vous seuls et n'est pas mitoyen ?

En effet lorsqu'un seul mur sépare deux maisons jumelées, ce mur unique est la propriété commune des deux voisins. Il est à noter que chacun est propriétaire de la totalité du mur et non pas de la moitié.

https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841/mur-mitoyen-quels-droits

Mais vous avez déjà posé cette question.
Les réponses ne vous ont pas satisfaite ?

29/11/2018 10:38

Bonjour, ce mur se dresse sur notre propriété et non sur les deux propriétés (les deux côtés), comme dans le cas d'un mur mitoyen. La maison voisine n'est attachée à notre mur qu'avec les murs latéraux. C'est pourquoi j'ai posé la question à nouveau. Maintenant que je sais que le voisin n'a pas de mur, je veux juste m'assurer que notre mur est vraiment privé. Merci

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