modification de certificat d'urbanisme dévaluant une vente

Publié le 16/04/2011 Vu 1559 fois 0 Par
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16/04/2011 11:17

Bonjour,
Nous avons acquis un appartement triplex dans l'hypercentre de Bordeaux (secteur sauvegardé) en octobre 2008 via un notaire X.
A l'automne 2010, nous avons trouvé un acquéreur qui avait signé un soussaing. A la veille de la signature devant le même notaire X, ce dernier nous informe qu'il y a un "problème" dans le certificat d'urbanisme qui fait que l'autre partie se désengage...

Une modification du certificat d'urbanisme délivré par la mairie de Bordeaux de déc 2010 fait état des nouvelles lignes qui suivent :" Une prescription de modification est imposée au plan de sauvegarde et de mise en valeur sur cet immeuble. L'obligation de modification porte sur une contruction en retrait derrière la rangée de la balustre, recouverte de matériaux sombres. Cette excroissance est incompatible dans le site (perspective des allées de Tourny) d'une part, et avec l'architecture de l'immeuble d'autre part."

Ces simples lignes qui ne figuraient pas dans le certificat d'urbanisme en 2008 rebutent les éventuels acquéreurs... En effet, ces lignes font peser la menace de détruire la terrasse panoramique et le dernier étage!

QUE FAIRE pour :
- soit obtenir le retrait de ces lignes?
- soit récupérer le différentiel d'argent perdu éventuellement sur une future vente?

Merci beaucoup de vos réponses. Nous nous sentons démunis face à cette situation complexe.

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