Modification de zonage après procèsau Tribunal

Publié le 25/05/2017 Vu 1063 fois 0 Par
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25/05/2017 17:27

Bonjour,
Lors de la 1ère modification du PLU en 2015 la moitié de ma parcelle était passé en terres agricoles au lieu de constructible. Ayant déposé un recours contentieux le Tribunal a annulé cette décision fin 2016 et donc notre parcelle est redevenue selon le PLU voté en 2014 en UC avec la moitié en fond de jardin.Suite à ce jugement en notre faveur la commune peut elle modifier son cadastre comme elle veut ou doit-elle procéder à une modification ou révision du PLU pour faire apparaître notre parcelle en UC au lieu de A.
Merci de votre réponse. Dernière modification : 26/05/2017

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