Montant PFAC (très) élevé

Publié le Vu 1302 fois 0 Par paddy13
07/10/2014 14:43

Bonjour,

Je suis en passe de faire construire une maison individuelle à Salon de Provence (13).
Devant raccorder ma future maison au tout-à-l'égout, je suis redevable envers la communauté d'agglomération du paiement de la Participation financière à l'Assainissement Collectif (PAC ou PFAC, anciennement PRE).
Je ne conteste pas cette participation, bien au contraire.
Par contre, le montant exigé pour cette participation me paraît anormalement élevé : 4 000 € !!!

La communauté d'agglomération a-t-elle le droit d'exiger un tel montant ?
Si non, comment puis-je contester ce montant ?

A comparaison, Marseille Provence Métropole ne demande "que" 3 000 €, montant forfaitaire, le montant exact étant calculé par rapport à la surface au plancher.

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