Muret dépassant sur propriété du voisin

Bonjour,



Nous avons fait appel à un constructeur pour la réalisation de notre maison.



Nous avons proposé à nos futurs voisins la construction d’un mur mitoyen, qu’ils ont
refusé.



Ils ont fait construire récemment un muret surplombé d’occultants, dépassant d’une dizaine de centimètres sur notre terrain (quelques centimètres sur l'avant, et d'une dizaine de centimètres à l'arrière sur 27 mètres), dissimulant par la même occasion la borne cadastrale arrière.



Les vis supportant les poteaux des occultants sont majoritairement sur notre propriété.



Mes questions sont les suivantes :



- Y'a t-il un risque de perdre la propriété de ce morceau de parcelle, si je n'entame pas un recours?



- Quels recours sont possibles pour rétablir la situation?





Merci par avance pour vos lumières.


Cordialement

Bonjour,

Si vous avez la certitude, bornage à l'appui, que le muret empiète sur votre propriété, alors, dans un premier temps, vous devez faire constater l'empiètement par un commissaire de justice (ex huissier de justice).

Je crois savoir que les tribunaux ordonnent systématiquement la démolition de l'ouvrage qui empiète chez le voisin.

Cordialement