obligations du lotisseur assainissement des voieries

Publié le Vu 1783 fois 0 Par lylouetloulou
21/10/2009 15:28

Bonjour,

Nous venons de construire une maison en lotissement communal.
Lors de fortes pluies notre garage a été inondé : la pluie et la boue de la route se sont introduites dans notre cour, ont obstrué notre caniveau et inondé notre garage.
Etant donné qu'il n'y a pas de dégâts matériels chiffrés dans notre habitation, notre assurance ne fonctionne pas. Et l'équipe municipale nie sa responsabilité dans cette affaire : on nous a répondu que étant donné que nous avons effectué des travaux de terrassement, il nous appartenait de nous prémunir de tels évènements par un petit endiguement.
Je recherche des informations (le top serait un texte de loi) sur les obligations du lotisseur en terme d'assainissement des voieries.
Quelqu'un peut-il nous aider ?
Merci d'avance.

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