Opposition urbanisme à déclaration travaux

Publié le Vu 5154 fois 1 Par Vigou
07/12/2009 19:04

Bonjour,

j'ai reçu une opposition à ma déclaration préalable pour la pose (définitive) d'un conteneur (3mx6m) sur le terrain dont je suis propriétaire classé en zone A (agricole).

La raison avancée est la suivante:
Avis défavorable "considérant qu'en l'absence d'exploitation agricole, le stockage d'un conteneur n'est pas conforme au PLU qui interdit les constructions, ouvrages et travaux non liés et nécessaires à une exploitation agricole".

Mes questions sont les suivantes:
1. le dépôt d'un conteneur est il assimilé à une construction, ouvrage ou travaux?
2. quelle est la définition juridique d'une construction, d'un ouvrage ou de travaux liés et nécessaires à une exploitation agricole?
3. si j'envisage de louer le dit conteneur à un voisin agriculteur (affilié à l'AMEXA), la condition évoquée en 2 est elle remplie?

Merci par avance pour votre aide.

12/12/2009 23:05

bonjour

Je pense que oui, mais il serait préférable que ce soit l'agriculteur (affilié à la MSA) qui dépose la demande avec votre accord puisque c'est votre terrain et qu'il précise l'usage qu'il en ferait en lien avec son exploitation agricole.
Un conteneur est à mon sens, plutôt assimilé à une construction.
De toute façon, c'est une zone agricole qui est strictement réservée à l'agriculture.

cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.