Oubli du geometre de deplacer le compteur sur mon terrain

Publié le 29/01/2011 Vu 1283 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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29/01/2011 14:09

Bonjour,

Voilà mon probléme.Au départ, j'ai achete une parcelle de terrain de 575 m2. Mais pour rentrer dans le pass foncier, il a fallu réduire ma parcelle. Mais voilà, le géométre a oublié de déplacer mon compteur qui se retrouve chez le voisin. Qui est responsable ? Le géométre ? Donc faut-il que le vendeur me déplace le compteur ou est ce à ma charge ? Si c'est le cas c'est inadmissible car non respect du code de l'urbanisme. J'ai demandé au service urbanisme de la ville qui m'a ressorti le plan et me confirme qu'il faut déplacer le compteur et cela reste à la charge du vendeur. Je ne sais plus comment faire ?

Merci par avance pour les conseils que vous pourriez me donner .

Cordialement. Dernière modification : 29/01/2011

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