Parcelle trop petite sans tenir compte de l'unité fonciére

Publié le Vu 703 fois 0 Par lalagne
16/12/2014 18:47

Je possède plusieurs parcelles contiguës formant une unité foncière ou îlot de propriété. Trois parcelles sont en zone agricole pour une surface de environ 5000m² et une est en zone Ud surface environ 700m². Le C.U m'a été refusé car on me dit que la surface minimum de la parcelle doit être de 1500m².
Pius je faire valoir que mon ilot de propriété dépasse la surface minimum?
Merci de la réponse.

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