Passage des eaux communales sur un terrain privé

Publié le 14/04/2010 Vu 3270 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/04/2010 09:34

J'ai un petit soucis concernant l'achat d'un terrain. En effet, je me suis rendu compte qu'il y avait des buses qui se sont affaissées et rompues; elles ont été mises en place il y a environ 30ans par la commune pour l'évacuation des eaux communales(pluie, eaux usées, eaux des fossés)qui passent naturellement par mon champ.J'ai alors contacté la mairie afin qu'elle me remplace ces tuyaux. Le maire m'a envoyée le responsable de la voirie qui m'a affirmé que dans les textes de lois il était bien dit que c'était à moi de prendre en charge les travaux à accomplir concernant ses tuyaux car il s'agissait d'un terrain privé. Je souhaite mettre des chevaux dans mon terrain mais les buses ont provoqué de profonds trous d'environ 1mètre, ce qui est trop dangereux pour y mettre des chevaux. En vous remerciant par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

14/04/2010 13:57

Merci beaucoup pour votre réponse.
quels recours puis je envisager si la commune persiste dans son refus d'effectuer les travaux?

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