passage d;un vehicule pres du mur de ma maison

Publié le 01/08/2009 Vu 825 fois 0 Par
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01/08/2009 11:14

bonjour je souhaite savoir si un vehicule as le droit de passer as moins de deux metre de ma maison car ce monsieur as decider du jour au lendemain de changer son entree principale avec son vehicule sois disant un promoteur lui aurai envoyer un courrierpour changer son entree de plaçe merci de me repondre

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