permis construire attaqué pour faux

Publié le 30/09/2010 Vu 3451 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/09/2010 16:13

Bonjour,

si je vous pose ce problème c'est que je ne sais plus quoi faire....

j'ai fais l'achat d'un cortal (pailler) pour le transformer en résidence principale. j'ai donc déposé un permis de construire pour raliser une surélévation (j'ai réalisé moi meme les plans)... c'est là que les ennuis commencent. le permis et accepté en juin 2009 et je commence les travaux en avril 2010. mon voisin mitoyen attaque mon permis de construire pour faux.... car sur mon plan initial
apparait un trait qui pour moi sert de cadre ou de bordure pour poser ma coupe de face, le voisin dit que se trait est un mur pour justifier la surélévation...

la surélévation est réalisé en fonction du plan local urbanisme et non pas par rapport a ce trait qui n'a aucunes cotes.

ce voisin prétend que si je ne protège pas le mur j'aurai des problème d'infiltration et donc je pourrai par la suite l'attaquer devant les tribunaux..

actuellement on va tenter une solution à l'amiable c'est à dire refaire son toit à mes frais et faire un protocole d'accord pour qu'il abandonne toute attaque des qu'il aura eu sont toit de fait...

ma question , si financièrement je suis dans l'impossibilitée de faire ce que ce monsieur demande, si je fais une modification du permis de construire peux t' il toujours m'attaquer pour faux..

a savoir que je suis dans l'attente de poser le toit et que les mur sont posés sur ma moitié du mur "mitoyen".

j'ai tres peu de moyen et je suis dans une galère qui va me ruiner la vie car je ne sais pas si je vais pouvoir financierement faire aboutir ce projet.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.