Permis de construire bloqué

Publié le 27/02/2016 Vu 1084 fois 0 Par
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27/02/2016 12:29

Nous devons faire face à une situation assez irréaliste, que nous avons laissée s’installer par naïveté, aveuglement; pendant une période de grandes difficultés personnelles.

Nous avons signé pour une maison en VEFA dans une résidence auprès d’un promoteur en mai 2012.
La signature notaire a eu lieu en août 2012.
Nous avons fait la réception de cette maison en aout 2014.

Le promoteur a obtenu un permis de construire en janvier 2011 pour la construction d’une résidence de 10 villas. La construction a débuté en septembre 2012.
Lorsque nous avons signé la maison nous avons clairement indiqué -que nous voulions une piscine. Le maitre d’œuvre nous a mis en contact avec un pisciniste et nous a indiqué qu’il s’occupait de l’obtention du permis de construire de la piscine.
En 2013, le promoteur a déposé un permis de construire modificatif pour, notamment et apparemment, intégrer les demandes de permis pour l’édification des piscines des acquéreurs des villas. La demande de permis de construire modificatif inclut d’autres modifications dont je n’ai pas une connaissance précise.
Entretemps, nous avons fait construire notre piscine (par un autre pisciniste), livrée en juin 2015, pensant que tout était en ordre (notre piscine étant intégrée dans les plans de situation de la résidence).
La demande de PC modificatif est actuellement bloquée par la Mairie car, entre l’obtention du permis de construire initial et la demande de PC modificatif, les règles d’urbanisme ont changé et sont devenues beaucoup plus restrictives. Je viens d’apprendre qu’il n’y a plus d’emprise au sol suffisante pour les piscines, et d’ailleurs, j’ai appris qu’aucune demande de PC n’avait été faite pour ma piscine.

Aujourd’hui, nous souhaitons revendre notre maison, mais cela est-il simplement possible avec un pc bloqué et pas de pc pour notre piscine ?
Que risquons-nous ?
Que devons-nous faire ? Comment régulariser notre situation ?
Merci pour votre aide.

Cordialement.

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