permis de construire fosse septique

Publié le Vu 4855 fois 1 Par stephmoulin
21/03/2009 22:23

Bonsoir,

Ma mère près de 80 ans vient de vendre un terrain constructible derrière chez elle ( ST-ERBLON 35). Les acheteurs ne peuvent pas obtenir le permis de construire auprès de la mairie, au motif qu'à proximité il n'y a pas de tout à l'égout et que la mairie ne veut pas qu'une fosse septique soit installée en attendant le tout à l'égout prévu dans 3 à 4 ans.Cette situation est Ubuesque et les acheteurs sans en vouloir à ma mère semblent malgré tout penser que tout ne leur a pas été dit lors de l'achat du terrain. Nonobstant toutes les garanties que nous avons pris lors de la vente, nous nous retrouvons dans une situation fort délicate et plus qu'inconfortable, notamment pour les acheteurs du terrain qui payent un crédit sans pouvoir faire leur maison. Je vous remercie vivement de vos conseils et vous demande de me communiquer la législation que je transmettrai à l'acheteur. Bien cordialement,
Stéphane MOULIN

25/03/2009 11:18

bonjour ,je suis un simple particulier et je vous donne un avis personnel.
Déjà,pour la vente, les acheteurs ont ils demandé un certificat d'urbanisme? y a t'il des conditions liées à l'assainissement?
S'ils l'ont obtenu sans indications particulières c'est que le terrain est constructible, et ce des maintenant.

Le fait qu'il n'y est pas de tout à l'égout pour l'instant, ne peut en rien faire que le permis de construire ne soit pas accordé.
Par contre la législation concernant l'assainissement individuel à été récemment modifiée, et elle est devenue très contraignante de par sa mise en oeuvre ,effectivement,seul une fosse septique ne suffit plus,il faut maintenant rajouter un bac à graisse,des regards de raccordements ventilés,des drains d'épandage de longueur déterminé...etc. BREF cela nécessite une surface de terrain pas négligeable. Alors est ce que le problème viens de la ? Il faut que les acheteurs demandent à la Mairie,le pourquoi réel de cette attente pour qu'ils puissent résoudre rapidement ce problème voir meme se retourner contre la Mairie.

bon courage

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